Commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent
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Guide des démarches

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Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

  • Régime social du micro-entrepreneur
  • Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Contributions et cotisations sociales des professions libérales
  • Affiliation et régime social des artistes-auteurs
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
  • Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
  • Régime de retraite du micro-entrepreneur

Services en ligne et formulaires

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

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  • Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
  • Comment s'informer sur sa retraite ?

Pour en savoir plus

  • Agricultrice : le congé de maternité open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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2 rue des Ecoles

79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent - FRANCE

+33 5 49 05 52 52

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Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie.
À compter du 19 septembre 2022

Lundi de 13h à 17h
Mardi de 13h à 18h
Mercredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30
Jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Vendredi de 13h à 16h30

 

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