PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé
par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020 et révisé le 24 avril 2024.
Il est applicable depuis le 11 juin 2024.
Pour consulter le plan de zonage et le règlement du PLUI, rendez-vous sur le site de
a Communauté de communes du Haut Val de Sèvre :
LOTISSEMENT PLAINE DE BEAUVAIS 2
Pour plus de renseignements, contacter :
- l'Agence Capifrance, Madame THOURAINE au 06.68.67.82.92 ou
- l'Agence ADI, Monsieur DAMIENS au 05.49.05.78.55 ou au 06.12.53.93.68
qui commercialise les parcelles.
Liste de pièces jointes
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Liste de pièces jointes
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