Consultation Document-cadre

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières
​​​​​​​ouvertes aux projets d’installation de production d’énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres,
 
Ce projet d'arrêté fait actuellement l'objet d'une participation du public par voie électronique.

 Vous trouverez ci-dessous le lien de cette consultation avec notamment :

  - un rapport de présentation,
  - le projet d'arrêté préfectoral,
  - une cartographie dynamique localisant les différents espaces concernés.

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Photovoltaique-Agrivoltaique/Document-cadre-Photovoltaique-projet-d-arrete-prefectoral