Arrêtés de la Préfecture

Liste de demandes d'autorisation d'exploiter 

Arrêté préfectoral : Usages de l'eau 

Arrêtés Chasse 2025 - 2026

Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 afin de préserver des espèces protégées,
Arrêté fixant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Application du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Arrêté modificatif n° 2 de l'arrêté de la chasse pour 2025/2026 du 16/09/2025.

Arrêtés Pêche 2026

- arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture
- arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 
- arrêté préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral portant modification du classement piscicole d’une partie du cours d’eau Le Chambon.

- Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés
sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres du 6 mars au 31 décembre 2025.

Arrêté portant Autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l'inventaire du patrimoine naturel
sur l'ensemble des communes du département
valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025, prologontation jusq'au 31 décembre 2026.

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres
en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection,
de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages,
effectués par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Deux-Sèvres

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) :
évolution des mesures de biosécurité dans les transports de volailles vivantes.

Compte tenu de l'évolution de l'épizootie d'influenza aviaire dans le bassin de production ouest et afin d'améliorer la sécurité des mouvements de volailles, 
une mesure de biosécurité complémentaire est ajouté aux mesures mises en place par arrêté préfectoral n°2025 03082 du 20/11/2025 déterminant une zone réglementée supplémentaire (point 3 de l'article 2).

Il est désormais demandé la prise de mesures afin de réduire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis tout véhicule transportant des volailles vivantes quelque soit l'espèce au départ d'une zone réglementée IAHP (ZP ou ZS) ou au départ d'une commune appartenant à une zone à risque de diffusion.

Ces mesures consistent en un bâchage du véhicule, dans le respect du bien-être animal, ou en tout dispositif équivalent.

La date de levée des mesures prescrites reste inchangée au 31 décembre 2025.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral 2025 03207 du 04/12/2025 qui reprend l'ensemble des dispositions et abroge l'arrêté 2025 03082.

Mise en place d'une zone réglementée autour du foyer d'IAHP à LARGEASSE :
arrêté du 30/12/2025 (2025 03467) 
Levée de la zone de surveillance autour de Largeasse à compter du 15 janvier 2026.
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Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques.

                                                               

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