Arrêtés de la Préfecture

Liste de demandes d'autorisation d'exploiter 

Arrêté préfectoral : Usages de l'eau 

Arrêtés Chasse 2025 - 2026

Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 afin de préserver des espèces protégées,
Arrêté fixant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Application du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Arrêté modificatif n° 2 de l'arrêté de la chasse pour 2025/2026 du 16/09/2025.

Arrêtés Pêche 2026

- arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture
- arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 
- arrêté préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres
- arrêté préfectoral portant modification du classement piscicole d’une partie du cours d’eau Le Chambon.

- Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés
sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres du 17 février 2026.

Arrêté portant Autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l'inventaire du patrimoine naturel
sur l'ensemble des communes du département
valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025, prologontation jusq'au 31 décembre 2026.

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres
en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection,
de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages,
effectués par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Deux-Sèvres

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) :

Passage du risque élevé à modéré

Afin de tenir compte de l’amélioration de la situation de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) et de la fin de la période des migrations,
le Journal officiel du 26 avril 2026 a publié un arrêté de la Ministre de l'Agriculture en date 21 avril qui abaisse au niveau « modéré » le risque IAHP sur tout le territoire métropolitain avec, pour impact principal, l’arrêt de la mise à l’abri des oiseaux sauf dans les zones humides (dites zones à risque particulier) et, dans certains cas, dans les zones à très forte densité d’élevages (dites zones à risque de diffusion).
 
Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'IAHP.
 
Les mesures suivantes continueront de s'appliquer :
 
- la claustration des basses-cours dans les communes situées en zones à risque particulier (ZRP);
- la mise à l'abri pour toutes les volailles d'élevage dans les communes situées en zones à risque particulier (ZRP) ;
- la mise à l'abri des palmipèdes dans les communes situées en zones à risque de diffusion (ZRD) ;
- l'interdiction des rassemblements d'oiseaux (foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) dans les ZRP et ZRD (sauf dérogation) ;
- l'interdiction de participation à des rassemblements d'oiseaux originaires de ZRP et ZRD (sauf dérogation) ;
- le bâchage (ou équivalent) des camions lors du transport de palmipèdes de plus de trois jours ;
- un examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire, durant le mois précédant le mouvement de gibiers à plumes ;
​​​​​​​

Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques.